Juriste Assurance et Protection Sociale - Confirmé(e) H/F
Suresnes, France
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SPVIE Assurances

Juriste Assurance et Protection Sociale - Confirmé(e) H/F
Suresnes, France
Full-time
Expertise: Insurance Law
Sector: Insurance
Education: Master’s degree
Experience: 6 to 10 years
Posted 1 month ago
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Job description
Rattaché(e) à la Directrice Juridique & Conformité, vous contribuez à protéger les intérêts du groupe et à garantir la conformité juridique de son fonctionnement, à travers le conseil interne, la veille et le suivi des procédures. Vos missions principales : 1. Rédaction et relecture des documents contractuels et informationnels : - Rédiger et relire la documentation précontractuelle et contractuelle des produits d'assurance - Rédiger et valider les contrats, conventions et protocoles avec nos partenaires assureurs - Valider les communications à caractère publicitaire - Créer des documents-types et suivre les conventions assureurs 2. Conseil et accompagnement des équipes : - Conseiller la Direction et les équipes opérationnelles sur leurs questions juridiques - Encadrer juridiquement les projets de l'entreprise - Participer à la création ou à l'évolution des produits et de leurs parcours de vente - Alerter sur les risques majeurs de non-conformité et formuler des préconisations 3. Gestion des dossiers contentieux : - Instruire les dossiers contentieux et réaliser les fiches de procédure associées - Assurer le suivi des contentieux, en lien avec les avocats et les instances - administratives et judiciaires 4. Études, veille et sensibilisation : - Mener des études juridiques et rédiger des notes de synthèse et des argumentaires - Rédiger et mettre à jour les procédures internes - Suivre les évolutions réglementaires et jurisprudentielles - Préparer et animer des formations auprès des équipes internes et des partenaire 5. Conformité : - Contribuer à la conformité de nos activités réglementées (gouvernance produit, LCB-FT, DDA, lutte contre la fraude, réclamations…) - Participer à la revue des procédures de conformité des ventes (surveillance du réseau de distribution, scripts de vente, démarchage téléphonique…) - Contribuer au déploiement d'outils informatiques dédiés à la conformité - Bac+5 en droit, avec une spécialisation en droit des assurances et/ou en droit de la protection sociale - Au moins 5 ans dans le secteur de l'assurance et/ou du courtage en assurances - Vous maîtrisez le droit, les conventions et la jurisprudence de votre domaine. - Vous savez analyser des textes réglementaires complexes et en mesurer l'impact concret pour l'entreprise. - Vous avez une excellente aisance rédactionnelle et orale - Vous avez l'esprit de négociation et savez convaincre vos interlocuteurs, en interne comme auprès de nos partenaires. - Vous êtes autonome et proactif(ve), et vous avez un grand sens de l'éthique professionnelle et de la confidentialité. - Vous utilisez Excel avec aisance pour le suivi de vos dossiers et la production de reportings.

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