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Juriste contrats & international (H/F)
Paris, France
CDI
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Basikon

Juriste contrats & international (H/F)
Paris, France
CDI
Expertise: Droit des affaires
Secteur: Services aux entreprises
Publié le 19 jours
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Description du poste
Rattachement et positionnement Le ou la juriste est rattaché(e) hiérarchiquement au Deputy General Manager (DGA). Il ou elle travaille au quotidien avec : •      les équipes Sales et Indirect Sales, pour les négociations clients et partenaires ; •      la Direction Technique (CTO / CISO), pour les annexes de sécurité, d’hébergement et de continuité ; •      la Direction des Professional Services, pour les engagements de service, de délais et de support ; •      les Dirigeants des filiales (Espagne, Belgique, Autriche) et les conseils externes locaux. Missions Le cœur du poste est la sécurisation des contrats clients et partenaires à dimension internationale. Les missions complémentaires permettent d’adapter le poste au volume réel d’activité contractuelle. #1. Contrats commerciaux (cœur du poste) •      Rédiger, relire et négocier les contrats clients : contrats SaaS et d’abonnement, licences, contrats de services (intégration, paramétrage, support, maintenance), SLA, bons de commande. •      Accompagner les commerciaux en phase d’avant-vente : réponses aux appels d’offres, questionnaires juridiques et de conformité, revue des conditions imposées par les clients. •      Rédiger et négocier les contrats partenaires : revendeurs, intégrateurs, apporteurs d’affaires, sous-traitants et fournisseurs. •      Maîtriser les clauses à risque : limitation de responsabilité, garanties, propriété intellectuelle, réversibilité, audit, pénalités, résiliation, loi applicable et juridiction. •      Construire et maintenir la documentation contractuelle type de Basikon (modèles, CGV, playbook de négociation avec positions de repli validées). #2. Dimension internationale •      Analyser les exigences juridiques invoquées par les clients au titre de leur droit local et évaluer leur fondement réel. •      Identifier les règles locales impactantes : droit des contrats, fiscalité contractuelle (retenues à la source), localisation des données, contrôle des exportations, langue du contrat. •      Sélectionner et piloter les conseils externes locaux, dans le respect du budget. •      Formuler des recommandations claires et argumentées à la Direction pour faciliter les arbitrages. #3. Conformité liée aux contrats •      Gérer les accords de traitement de données (DPA) et les transferts hors UE (RGPD, clauses contractuelles types). •      Traiter les exigences réglementaires répercutées par les clients du secteur financier : DORA, lignes directrices EBA sur l’externalisation, droits d’audit des régulateurs. •      Assurer une veille juridique sur les évolutions impactant l’activité (IA Act, cybersécurité, facturation électronique, CCD2, …). #4. Missions complémentaires •      Secrétariat juridique des sociétés du groupe (assemblées, approbation des comptes, délégations de pouvoirs). •      Appui ponctuel à la fonction RH sur des sujets juridiques transverses.Formation : Master 2 en droit des affaires, droit des contrats, droit du numérique ou droit international Une formation complémentaire à l’étranger (LLM) ou un double diplôme est un plus. Expérience : 4 à 7 ans en droit des contrats commerciaux, idéalement en entreprise (éditeur de logiciel, SaaS, ESN, fintech) ou en cabinet avec une pratique IT / contrats internationaux. Une expérience de négociation directe avec des clients grands comptes ou des établissements financiers est fortement appréciée. Compétences techniques •      Maîtrise des contrats IT et SaaS et des clauses de répartition des risques. •      Bonne connaissance du RGPD et des transferts internationaux de données. •      Connaissance des exigences réglementaires du secteur financier (DORA, externalisation) : un atout important. •      Capacité à travailler sur des contrats régis par des droits étrangers et à coordonner des conseils locaux. Langues : français et anglais juridique courant, à l’écrit comme à l’oral. L’espagnol est un plus significatif ; l’allemand est un plus. Savoir-être •      Approche pragmatique et orientée business : capacité à proposer des solutions, pas seulement à identifier des risques. •      Autonomie et sens des priorités, indispensables dans un premier poste juridique en environnement 100 % remote. •      Pédagogie : capacité à expliquer un enjeu juridique simplement aux équipes commerciales et à la Direction. Aisance en négociation et rigueur rédactionnelle.Interviews via Teams

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